contraventionnellement

contraventionnellement
contraventionnellement [kɔ̃tʀavɑ̃sjɔnɛlmɑ̃] adv.
ÉTYM. Attesté mil. XXe; de contraventionnel.
❖
♦ Dr. Par contravention. || « “Sanctionner contraventionnellement le défaut d'établissement” des bulletins d'enregistrement des interventions (dans les hôpitaux) » (le Monde, 28 nov. 1979).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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